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Contentieux administratif 3e éd. - Alix Perrin

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      Présentation Contentieux Administratif 3e Éd. de Alix Perrin

       - eBook Droit

      eBook Droit - Alix Perrin 21/12/2023
    • Format : Epub3
    • Auteur(s) : Alix Perrin
    • Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
    • Collection : Mémentos
    • Langue : Français
    • Parution : 21/12/2023
    • Format : Epub3
    • Compatibilité : Liseuse, Windows, iOS, Android, Desktop
    • ISBN : 9782247229369



    • Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative.

      Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?

      Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif. L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.





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